Maladie : Le délai de carence des indépendants diminue !


Fiches pratiques / jeudi, novembre 9th, 2017

Les travailleurs non-salariés et indépendants bénéficient avec leur régime social d’indemnités journalières lorsqu’ils doivent prendre un arrêt maladie. Cette indemnité est également versée lors d’un accident. Elle est versée initialement à partir du 8e jour d’arrêt.

Nouveau délai de carence pour les indépendants

À compter du 1er janvier 2018, ce délai de carence passe de 7 jours à 3 jours. Cela signifie qu’un travailleur freelance pourra bénéficier d’indemnités journalières dès le 4e jour de maladie. C’est un pas en avant pour les conditions sociales des indépendants ! Cette mesure sera appliquée aux arrêts de travail prescrit à partir de 2018. Cependant, si votre arrêt de travail est établi pour une durée de moins de 7 jours, ou de 7 jours, aucune indemnité n’est prévue. Il faut bien que votre période d’arrêt soit supérieure à 7 jours, pour bénéficier des indemnités journalières au 4e jour.

Durée d’affiliation minimale

Dès le 1er janvier 2018, en cas d’accouchement ou d’adoption, les versements et prestations sociales relatives à la maternité et à la paternité ne seront pas systématiques. Il faudra en effet justifier de 10 mois d’affiliation pour une activité TNS afin de percevoir ces aides par le régime social des indépendants.

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