Compte personnel de formation (CPF) pour les travailleur non-salariés (TNS)


Fiches pratiques / dimanche, novembre 12th, 2017

À partir du 1er janvier 2018, les travailleur non salarié, donc les gérants de SARL et les travialleurs indépendants disposeront d’un compte personnel de formation. LE CPF est intégré au compte personnel d’activité. À l’intérieur, on note également la présence du compte d’engagement citoyen. Ce dernier autorise au TNS d’obtenir 20 heures sur son CPF dans le cas où il serait maître d’apprentissage pendant 6 mois.

Comment gagner des heures de formation

Le compte CPF reçoit des heures lorsque le professionnel, TNS, verse bien ses cotisations pour la formation professionnelle. Chaque année d’activité permet de se voir créditer sur son CPF 24 heures de formation. Au bout de 120 heures, le crédit est de 12 heures et peut atteindre au maximum 150 heures. Si on constate que le travailleur non salarié n’a pas versé toutes ses cotisations, le nombre d’heures crédités sur le compte personnel de formation est calculé en proportion des paiements effectifs.

Quelles sont les personnes concernées ?

Les travailleurs non salariés concernés par cette nouvelle mesure mise en place à compter du 1er janvier 2018 sont :

  • les artisans,
  • les commerçants,
  • les industriels,
  • les professionnels libéraux.

Le CPF concernera également le conjoint collaborateur.

Quelle est la durée du CPF ?

Le travailleur non salarié conserve le crédit de son compte personnel de formation jusqu’à la fin de sa vie, il pourra donc utiliser ces heures même s’il change de statut et devient salarié dans l’avenir.

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