Choisir le bon statut est au centre du projet entrepreneurial. Qu’il s’agisse de créer sa société ou d’opter pour un régime fiscal avantageux dans sa situation particulière, le choix du statut n’est pas anodin. Il doit bénéficier à l’activité de l’entreprise, et soutenir l’entrepreneur.

Auto entreprise et rédaction de statut d’entreprise

Être auto entrepreneur est désigné comme étant très avantageux pour les activités en démarrage. C’est le régime idéal pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un statut légal et adapté aux activités secondaires. Le cumul des statuts de travailleur salarié et entrepreneur semblent naturellement diriger vers l’auto entreprise. Cependant, dès lors que le projet devient plus volumineux, il est conseillé de créer une véritable société de capitaux entre autres pour des problématiques fiscales mais aussi en terme de séparation des biens entre la personne morale  de l’entreprise et la personne physique. Vous pouvez dans ce cas choisir d’aller vers la société par actions (SAS, SASU, SA), ou la société à responsabilité limitée (SARL, EURL). Ces deux options offrent des perspectives différentes selon vos objectifs de croissance, et les modalités de rémunération du dirigeant. Tandis que l’auto entreprise est imposé en régime micro (plafonné, non assujetti à la TVA) selon les règles des micro entreprise, les SARL, EURL, SAS, etc. sont imposés aux régime réel (IS ou IR). Le choix que vous ferez influencera votre impôt sur le revenu. Choisissez donc bien, souhaitez-vous demeurer au régime micro ou aller plus loin ?

Le statut juridique du gérant

Nombreux sont les entrepreneurs qui choisissent le statut de SARL pour leur entreprise. Les freelances qui créent une SARL se retrouvent donc gérant d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui est le jumeau de la SARL sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. Cet associé est à la fois fondateur et gérant de l’entreprise. Il dispose de 100 % des parts correspondant à la totalité du capital social déposé lors de la création de la société.

Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse les plafonds qui lui sont autorisés, il passe automatiquement sous le statut de l’EIRL et quitte le régime micro. Il devient donc assujetti à la TVA et dispose d’une imposition différente. L’EIRL est un statut qui correspond au travailleur indépendant au sens strict du terme. Il n’y a pas de notions de parts ou d’actions au capital comme dans la SARL, mais l’entrepreneur va attribuer une partie de ses biens comme faisant partie des meubles de l’EIRL.

Dans tous les cas, les apports doivent être mentionnés dans une déclaration fiscale précise lors de la création du statut, qu’ils s’agissent d’apports en numéraire, en brevet ou en matériel.

Il vous faut ensuite choisir votre régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Avant d’aller vers une quelconque décision, nous vous conseillons dans un premier temps d’estimer et planifier les apports, dépenses, et évolutions de votre activité durant les premières années de votre entreprise. Ces éléments vont vous éclairer sur les options à choisir selon les chiffres révélés. Faite votre business plan !