Le dépôt de brevet reste la solution la plus fiable pour protéger l’invention dont vous êtes l’auteur. Tout n’est pas brevetable, c’est pourquoi il faut être certain du caractère inventif de son innovation avant de mettre en place une procédure de dépôt de brevet. Une fois que vous avez réalisé une étude de brevetabilité, et une recherche sur l’antériorité de votre invention, vous pouvez réaliser les formalités pour l’obtention de ce titre de propriété industrielle !

Où déposer son brevet d’invention ?

La procédure de dépôt de brevet en France se fait auprès de l’INPI pour la protection d’une invention, ou l’institut national de la propriété industrielle. C’est elle qui enregistre les demandes, les examine, et délivre ensuite le titre. La procédure dure jusque 3 ans de la procédure de dépôt (le dépôt du dossier de demande de brevet), et jusqu’à l’obtention de ce sésame.

Pour être accompagné dans ses démarches, le professionnel compétent est le conseil en propriété industrielle. Il n’y en a que 650 conseils en PI brevet en France. Il faut alors prendre garde à ne pas les confondre avec les conseils en PI marque qui s’occupent du dépôt de marques et de la contrefaçon de marques. L’INPI fournit alors la liste de ces conseils, organisés de façon indépendante ou en cabinet comme c’est le cas pour YesMyPatent.com, le service LegalTech pour le dépôt de brevet en ligne.

Puis-je faire appel à un avocat en propriété industrielle ?

L’avocat est compétent en droit des brevets. Son rôle se situe plutôt dans la défense des droits d’un détenteur d’un brevet, lorsqu’il constate des actes de contrefaçons. L’avocat en brevet n’est pas spécialiste dans les démarches de dépôt de brevet, pour la rédaction du brevet, et le suivi du dossier d’obtention du titre. Ce sont deux métiers différents. Cependant, pour la défense des droits d’un titulaire d’un brevet, il n’est pas rare que les deux collaborent.

L’avocat assure la protection de vos droits vis-à-vis du brevet, tandis que le conseil en propriété industrielle assure la protection de votre invention.

Pourquoi faire appel à un conseil en PI est une solution rentable ?

Dans le coût du brevet et le budget à prévoir pour déposer un brevet en France, il faut différencier le coût des démarches, des taxes de maintien auprès de l’INPI, et les honoraires. Certes les honoraires d’un conseil en PI sont des coûts supplémentaires dont on aimerait bien se passer, cependant, ce professionnel hautement qualifié est le seul en mesure de vous assurer l’obtention du brevet. En effet, si votre demande est rejeté, vous aurez tout de même payé des frais auprès de l’INPI ! Par ailleurs, on peut estimer que le coût global par rapport à l’obtention d’un monopole est tout à fait rentable.

La formation du conseil en PI et sa spécialisation dans le domaine scientifique de votre invention permet la rédaction d’un brevet dans les règles de l’art. La connaissance des démarches, et des exigences des examinateurs est un atout précieux ! En ce sens, faire appel à un conseil en PI est une dépense très vite rentabilisé, permettant un coût global de dépôt de brevet pas cher.

Source de l’infographie : Combien coûte le brevet d’invention ?, YesMyPatent.com