La cotisation foncière des entreprise est redevable pour tous les entrepreneurs, même micro-entrepreneur et freelances qui s’installent. La cotisation est payée en fonction de la surface déclarée pour l’exercice de l’activité. Elle doit être prise en compte dans le budget de la société, car son versement est obligatoire.
La location ainsi que la sous-location d’immeuble est concernée par le paiement de la CFE. Dans le cadre de l’exercice d’une activité habituelle sur un lieu donné, il revient à l’entrepreneur de se renseigner sur ses obligations légales et fiscales. En effet, dès lors que l’activité est bien installée de façon fixe et habituelle, il est même demandé la création d’un second établissement pour l’entreprise. Ceci implique l’obtention d’un nouveau numéro de SIRET.
Lorsque la société dispose de plusieurs établissements, plusieurs CFE sont donc à régler.
CFE et coworking
Il faut faire la différence entre l’usage d’un espace de façon temporaire, et l’installation fixe dans un espace de coworking. En effet, le niveau d’engagement dans le lieu va être le point déterminant en ce qui concerne la nécessité de créer un nouvel établissement, et déclarer ce lieu de travail auprès de l’administration fiscale.
Vérifiez alors bien la nature du contrat, s’il s’agit d’un usage de bureau (qui peut inclure des services), ou d’une location d’espace.
Les digital nomads
Par définition, le digital nomad ne dispose pas de lieu fixe de travail. Sa CFE devra être réglée selon l’adresse d’établissement du siège social. Cependant, pour un télétravail court à l’extérieur, la cotisation foncière des entreprises n’est pas demandée.