Que l’on soit en recherche d’un nouveau de contrat de travail hors des frontières françaises, ou travailleur indépendant, Londres, Amsterdam, Milan, Copenhague, Barcelone sont autant de villes qui nous font tous rêver. Vivre et travailler dans de nouveaux lieux, vivre comme un local et se rémunérer, voici la crédo du digital nomade.
Des vacances – travail ou mener une vie professionnelle à l’étranger
La première question que l’on se pose lorsque l’on souhaite partir à l’étranger pour y travailler, c’est celle du domicile fiscal. On considère en effet que lorsque les intérêts économiques d’une personne se trouvent sur une certaine durée dans un pays étranger, alors il est considéré comme étant résident fiscal de ce pays. Concrètement, cela signifie que si vos revenus sont générés sur une longue durée par un travail hors de France, alors vous être redevable des impôts de ce pays. Cependant, la situation familiale comme la scolarisation de ses enfants en France, ou encore le fait d’y avoir son domicile fixe est pris en compte par l’administration pour maintenir le domicile fiscal en France.
Si vous êtes simplement détaché dans une équipe à l’étranger mais que l’entreprise dans laquelle vous travailler a ses activités principalement en France, votre résidence fiscale reste la France. Il en est de même si en tant que freelance vous accepter des missions alors que vous vous situez à l’étranger, mais que les clients sont sur l’Hexagone. Cela est valable quel que soit le pays, que vous soyez dans l’Union Européenne ou en Suisse.
Ce mode de vie impose cependant le retour régulier en France qui atteste que vous y résidez bien. En disposant là de votre régime fiscal, vous êtes toujours redevable des cotisations au régime obligatoire, et des impôts sur le revenu français. Bien sûr le temps de la mission est pris en compte lorsqu’il s’agit d’un travail à l’étranger, mais ce sont surtout les intérêts économiques dans leurs globalité qui sont analysés pour déterminer votre résidence fiscale.
Quel niveau de protection
Les contrats sont dans la langue de l’employeur, mais il a pour obligation de vous fournir une copie dans votre langue à votre demande. Cependant, il sera toujours précisé qu’il ne s’agit que d’une traduction des contrats pour limiter les litiges en cas de mauvaise interprétation. Si vous travaillez dans l’Union Européenne, des mesures sont prises pour bénéficier de protections sociales similaires à ce que vous avez en France par exemple avec la carte européenne d’assurance maladie pour ceux qui dépendent du régime général de la sécurité sociale.
Bien entendu, vous pouvez aussi opter pour le télétravail en continuant de travailler pour une entreprise française mais en vous basant physiquement à l’étranger. Selon les états où vous vous trouvez, les règles fiscales ne seront pas les mêmes. Le changement de votre résidence fiscale devra être prévu et calculé afin de limiter les mauvaises surprises pour vous. Pour plus de facilité administrative, les freelances adopteront volontiers le format du portage salarial pour exécuter des prestations pour des clients français depuis l’étranger. Cela permet de bénéficier de missions tout en s’assurant d’une simplicité de gestion de ses revenus (qui sont des salaires), et disposent donc des conventions habituelles liées au statut de salarié.