À la suite d’une décision au niveau de l’Union Européenne pour la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, et le terrorisme, une nouvelle mesure vise à répertorier tous les bénéficiaires des entreprises sur le territoire de l’UE. En France, cette tâche a été confiée aux greffes des tribunaux de commerce pour collecter les informations qui seront insérés dans le répertoire des bénéficiaires effectifs : RBE.

Qui est le bénéficiaire effectif ?

En quelques mots, le bénéficiaire effectif est oute personne qui dispose de parts ou d’actions au sein d’une entreprise, lui permettant ainsi de percevoir une rémunération. Les gérants des sociétés, présidents de SASU, mais aussi les travailleurs indépendants sont concernés par cette déclaration. Bien que cela peut paraître évident pour un freelance qui est par définition le seul bénéficiaire effectif de sa structure, il n’empêche pas que la déclaration est obligatoire avant Avril 2018. Elle doit se faire auprès du greffe du tribunal ou où domiciliée l’entreprise. Pour un digital nomade avec une entreprise qui a son siège social en France, la démarche est également valable.

Comment procéder à ma déclaration de bénéficiaire effectif ?

Sur le site Infogreffe, on peut réaliser la démarche de façon totalement dématérialisée. Ceux qui voudront le faire eux mêmes pourront donc exécuter la procédure à distance, une bonne chose pour un digital nomade ! Il est également possible de déléguer cela à un cabinet d’expert-comptable, ou à un formaliste.